, dans la commune d'[Localité 1].

dès lors qu'il était le seul bénéficiaire désigné parmi les successibles et qu'en raison de son caractère exagéré, la prime ayant alimenté le contrat était rapportable à la succession ; ALORS QUE 1°

et 5, 579 du Code pénal, des articles L. 9 alinéa 1, L. 9 alinéa 2, L. 14, L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 311-1, 311-4, 311-14, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

POURVOI DE GERBEAU (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 MAI 1967, QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION ET CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE POUR RECEL

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société Gva Bymycar Lyon coupable des faits de recel en bande organisée qui lui sont reprochés, alors : « 1°/ que le recel délit de conséquence

Mme [D] épouse [A] se voit reprocher d'avoir à [Localité 1], entre avril 2008 et décembre 2012, sciemment recelé la somme de 655 895 euros, qu'elle savait provenir d'un abus de confiance aggravé commis

l'existence d'un recel successoral de démontrer un fait matériel de recel commis par cet héritier ; qu'en statuant ainsi, au seul motif que Mme Z... s'est prévalue de l'acte du 25 mars 1982 établi en

le pourvoi formé par : - MARTIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1991,qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel

en délibérer ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué (page 1) qu'à l'audience des débats du 26 juin 2002, la cour d'appel était composée de M.

, il a d'abord donné au sujet des menaces de Mme Z... à l'encontre de son mari une autre explication en soutenant qu'il ne les avait pas prises au sérieux (...) ; qu'il sera donc déclaré coupable de recel

[V] et la société [1] du chef de recel de favoritisme pour la période du 20 janvier 2009 au 5 juin 2012. 7.

, alors, selon le moyen : 1°/ que le recel successoral ne résulte pas de simples faits matériels mais suppose un élément de fraude et de dissimulation ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence

[T] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

position de Alain A... était ébranlée par ses problèmes personnels et financiers et, dans le même temps, faisait du maire de Trebeurden son obligé ; "qu'ainsi les infractions de trafic d'influence (1)

d'abus de biens sociaux, en ce qu'il a déclaré Peter X...coupable de recels d'abus de biens sociaux pour avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel, la somme

pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés ; qu'il est nécessaire de caractériser des faits positifs de recel imputables à l'héritier soit que ce dernier divertisse

ayant fait l'objet de ce contrôle ; qu'en ordonnant néanmoins la poursuite de l'instruction relativement au recel d'une somme qui constituait une recette dans les comptes de campagne de l'exposant et