Faits et procédure 1.

C... dont Mme X... a demandé l'annulation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) que les servitudes continues et apparentes s'acquièrent

subissaient avait pour contrepartie la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 1] et la servitude de branchement, force est de constater que la réciprocité indiquée dans la convention de servitudes

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

ordonner la suspension des travaux envisagés par cette société y portant atteinte ; Attendu que la société Clairsienne d'HLM fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 1992) de décider que la servitude du passage dont son fonds bénéficie sur la propriété des époux Y... est éteinte, alors, selon le moyen, "1 / que les

jouxtait le jardin des époux Y..., lesquels fondaient leur action sur la violation des prescriptions de l'article 678 du code civil, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que l'existence de la servitude

M. et Mme S... font grief à l'arrêt de constater que la servitude de passage grevant le fonds [...] au profit de la parcelle [...] est éteinte et de rejeter leurs demandes à ce titre, alors : « 1°/ que

Faits et procédure 1.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit que la parcelle [Cadastre 1] bénéficie d'une servitude conventionnelle

hauteur de la panne faîtière d'origine, alors : « 1°/ qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; qu'elle

faîtière d'origine, alors : « 1° / qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; qu'elle constitue pour le fonds

Faits et procédure 1.

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir

Aux motifs que, si l'inutilité d'une servitude n'était pas une cause d'extinction de celle-ci, en revanche, l'impossibilité d'en user en étant une ; que, par ailleurs, lorsqu'une servitude ne présentait

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Claude

ZB n° [Cadastre 1].

canalisation que la commune de Domme avait installée sur sa propriété pour assurer l'évacuation d'eaux pluviales à la suite de l'aménagement d'aires de stationnement municipales, alors, selon le moyen : 1

, la cessation de tout trouble manifestement illicite et condamné les époux [T] à payer à chacun des consorts [I] la somme de 3.000 euros au titre du préjudice moral et de jouissance subi; 1°) ALORS