Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1.

[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis de M.

société industrielle de coopération d'aveugles et handicapés physiques (Sica 2) et par contrat de travail du 23 juillet 2002 en cette même qualité par l'association des aveugles et handicapés visuels d'Alsace-Lorraine

[K] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

et de Lorraine banque, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-13.771 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel

Faits et procédure 1.

, a formé le pourvoi n° W 19-24.659 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine

Cette acquisition a été réalisée au moyen d'un prêt authentique du 8 juillet 2009 consenti aux acquéreurs par la Banque populaire d'Alsace, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC

et de Lorraine adopté en 1939, en application du décret-loi du 17 juin 1938, ne donnait pas l'assurance à la société AP Consultants que la Caisse d'épargne d'Alsace bénéficiait de l'exonération prévue

Faits et procédure 1.

Lorraine Champagne, société coopérative de banque, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-18.766 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar (première chambre

/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Lorraine Champagne (la banque). 2.

H... que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 10 mai 2002, la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Faits et procédure 1.

et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.