de véhicule" effectuée le 16 juillet 2004 auprès de la MACIF Yannick X... a indiqué que l'Audi, mise en circulation le 5 mars 2003 et acquise le 1er juin 2004 auprès de Monsieur Y... pour le prix de 19.000

CHAUVIN, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° N 18-19.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de dix heures à compter

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de dix heures à compter

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de dix heures à compter

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de dix heures à compter

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de dix heures à compter

Développant à la barre ses conclusions visées le 6.9.2007 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du C.P.C, M Jean-Marie X... conclut à l'infirmation du jugement déféré, à

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/19071.

SOMMER, président Arrêt n° 1150 FS-B Pourvoi n° T 21-19.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

_______________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10002 F Pourvoi n° A 19-19.971

La cour se réfère aux conclusions précitées des parties pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.

dire et juger' qu'il sera sursis à statuer sur la procédure d'appel qu'elle a engagée jusqu'à l'arrêt à venir de la Cour de cassation sur le pourvoi que la concluante a formé contre l'ordonnance de référé

Audience publique du 5 juin 2019 Renvoi devant le Tribunal des conflits, sursis à statuer, renvoi à l'audience du 13 novembre 2019 Mme BATUT, président Arrêt n° 522 FS-P+B Pourvoi n° M 18-19.011

Ce véhicule faisait l'objet d'une immobilisation avec enlèvement selon procès-verbal d'huissier de justice le 23 mars 2022 et revendu 19.000 euros, pour une valeur argus de 19.628 euros.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 24 novembre 2008 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° R 19-19.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

DOSSIER N° RG 25/00199 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène