Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'issue d'une information ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée, M.

[V] coupable de complicité d'extorsion aggravée, alors : « 1°/ que la complicité par aide ou assistance d'un crime ou d'un délit nécessite que le complice ait eu la volonté de s'associer en connaissance

22 avril 2004, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

d'homicides volontaires et de complicité de tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60, 295, 304 alinéas

- Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité

suivie contre lui, des chefs d'escroqueries en bande organisée, escroqueries et tentatives d'escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment, a rejeté sa requête en annulation d'actes de procédure ; 2

1 du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi formé par Eric X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 221-1, 221-2,

sursis, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2,

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[J] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable d'escroquerie, d'usage de faux et de complicité de financement illégal de campagne électorale, alors : « 2°/ que d'autre part, les décisions

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui du chef de détournement de gage pour le premier et complicité de détournement de gage pour le second

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 avril 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la CORSE DU SUD sous l'accusation de complicité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2002, qui, pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique, l'a condamné à 8 mois

de ce crime et vol, à 6 ans d'emprisonnement, Laurent Y..., pour complicité de viol aggravé, à 5 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

[R] et [F], pour complicité de ce délit. 6. Par jugement du 20 avril 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.