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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000050314434

—

12 août 2024

12 août 2024

ACCORD D'ENTREPRISE DU 07 JUIN 2019 - AVENANT N°2 DE REVISION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935844

—

27 mai 2024

27 mai 2024

Avenant N°2 de révision à l'accord relatif au Compte Epargne Temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223129

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Avenant n°2 de révision de l'accord relatif à l'attribution de prêts aux salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273994

—

11 octobre 2021

11 octobre 2021

Avenant n°2 portant révision de l'accord sur le compte épargne temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119128

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043952129

—

19 juillet 2021

19 juillet 2021

AVENANT n°2 PORTANT REVISION ACCORD TELETRAVAIL 2 JUILLET 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806735

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Avenant n°2 de révision de l'accord sur le temps de travail du 30 06 2006

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731765

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 d’adhésion à l'accord professionnel du 09.12.1975

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436576

—

31 mai 2024

31 mai 2024

Avenant n°2 portant révision de l'accord sur le télétravail du 20 mai 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178806

—

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Avenant n°2 de révision de l'accord collectif d'établissement du 23 mars 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047564300

—

30 mars 2023

30 mars 2023

Avenant n° 2 de révision de l'accord relatif à la mise en place des chèques vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712083

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Avenant n°2 portant révision partielle de l’accord Compte Épargne Temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051493999

—

21 février 2025

21 février 2025

Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des IRP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649080

—

29 avril 2021

29 avril 2021

Avenant n°2 portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447191

—

28 mars 2023

28 mars 2023

Avenant N° 2 de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254773

—

23 juin 2022

23 juin 2022

Avenant 2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045593979

—

6 avril 2022

6 avril 2022

AVENANT 2 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MPN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665239

—

19 avril 2023

19 avril 2023

Avenant n°2 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325884

—

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Avenant n°2 de révision de l'accord d'établissement portant sur le calendrier d'activité pour l'année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826622

—

11 juin 2025

11 juin 2025

Avenant n°2 de révision de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI

Source officielle

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