AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n s G 92-40.740 et N 92-40.951 formés par : 1 / la Caisse nationale de l'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 03-47.856 et P 05-40.190 ; Attendu que M.

euros à titre de dommages et intérêts ; Et, en tout état de cause : DEBOUTER BIBAS & ASSOCIES de l'ensemble de ses demandes et prétentions ; CONDAMNER BIBAS ET ASSOCIES au paiement à AXYME

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 00-40.709 formé par le syndicat Union régionale des syndicats CGT chimie PACA, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Madex, aux droits de laquelle se trouve la société Métropolight

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° R 13-14.280

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que se prétendant créancier à l'égard de

[M] à leur payer la somme de 40.000 € en réparation de leur préjudice de jouissance à parfaire au jour de la fin des travaux qui mettra un terme au trouble anormal du voisinage; En tout état de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 99-40.477, T 99-40.478, U 99-40.479, V 99-40.480, W 99-40.481, X 99-40.482, Y 99-40.483

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.”

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre

Sur pourvoi la société [1] le 12 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt du 17 septembre 2025, cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement est dépourvu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-40.750 formé par M.

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 00-40.633 et F 00-40.784 : Sur le moyen unique, commun aux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 septembre 2013), que la société Colas Martinique est intervenue sur un

[V] n'a jamais été séquestre des 40.000 € ; que par ailleurs, aucune des décisions déjà rendues dans le litige opposant M.