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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007242138
23 novembre 1994
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 novembre 1994, 93-46.035, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007080854
14 avril 1988
Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 avril 1988, 85-46.002, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007080735
20 avril 1988
Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1988, 85-46.042, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007090726
19 décembre 1989
Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1989, 85-46.053, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007280210
3 mai 1995
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1995, 93-46.038, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007274803
25 octobre 1995
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 octobre 1995, 93-46.042, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007269239
6 juin 1995
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 juin 1995, 93-46.002, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007084919
18 avril 1989
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 avril 1989, 85-46.030, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007020138
17 décembre 1987
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 1987, 85-46.022, Publié au bulletin
soc
613723f7cd58014677410835
2 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt et en réparation d'une omission de statuer présentée par M.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465370.20221129
29 novembre 2022
Selon l'article R. 821-3 du même code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation à
6137243dcd58014677413d71
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 00-46.033 et C 01-46.351 ; Sur les trois moyens réunis annexés
ECLI:FR:CECHS:2022:465532.20221011
11 octobre 2022
Selon l'article R. 821-3 du même code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à
613722b0cd5801467740028f
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 93-46.549, U 93-46.550, V 93-46.551, W 93-46.552, X 93-46.553 formés par la société
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464507.20230418
18 avril 2023
, à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.
6079b1cd9ba5988459c53ba7
17 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-46.581, Z 02-46.582 et W 02-47.223, Sur le moyen unique
613724dacd58014677418e81
31 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la fondation Institut Pasteur du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004653299
16 novembre 2000
La requête a été enregistrée le 4 mars 1999 sous le numéro de dossier 46532/99. Les requérants sont représentés par M e M. Pellitteri, avocat à Agrigente.
4e chambre
60348aea78e75d782844205c
21 novembre 2016
Elle a également souscrit, au bénéfice des époux [B], une assurance dommages- ouvrage auprès de la société Axa France Iard ainsi qu'une garantie de livraison à prix et délais convenus auprès de la Caisse
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00283
18 février 2015
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président
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