S'agissant de l'imputation de faits, les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 180 s'appliquent.   » L'article 180 du code pénal concerne la diffamation.

    L'article 180 §§ 1, 2 et 4 du code pénal se lit ainsi   : «   1.

184 du code pénal antérieurement en vigueur, ni par l’article 167 du code pénal actuel, en ce que la mesure [de détention], qui était justifiée en l’occurrence, comme le précisa le Tribunal constitutionnel

    Par un jugement du 24 décembre 2005, le tribunal de Castelo de Paiva jugea le requérant coupable de diffamation aggravée, sur la base des articles 180, 183 § 2 et 184 du code pénal, ainsi

    L’article 184 du code pénal augmente les peines en cause de moitié si la victime est un fonctionnaire de l’Etat. 24.

    L’article 180 §§ 1, 2 et 4 du code pénal se lit ainsi   : «   1.

184 du Code pénal relatif aux abus d'autorité contre les particuliers.

507 et 508 du Code de procédure pénale et a excédé ses pouvoirs ; que la cassation interviendra sans renvoi" ; Vu l'article 507 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de cet article

) et 180 du Code de procédure pénale.

Passible de un à cinq ans d’emprisonnement du 1 er septembre 2002 au 1 er   janvier 2004 (article 184 du code pénal), ce qui en faisait une infraction du second degré en vertu du code pénal, le trafic

Les investigations eurent un double volet portant, d’une part, sur le chef de blessures graves par négligence (article 184 du code pénal) à l’encontre du ministère de la Défense et, d’autre part, sur le

184 et 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Emile X... et Emilie X... , épouse Y... , pris de la violation des articles 184 et 385, alinéa 2,

184 du code de procédure pénale ; que les demandes de nullités soutenues par les prévenus seront en conséquence rejetées ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que l'article 184 du code de procédure

alinéa 2, du Code de procédure pénale que, dans le cas où l'ordonnance qui l'a saisi n'a pas été rendue conformément aux dispositions de l'article 184 du Code de procédure pénale, le tribunal renvoie

tenu de ce que les faits dénoncés devraient être qualifiés d’atteinte involontaire à l’intégrité corporelle, infraction incriminée par l’article 184 du code pénal. 30.

183 du Code de procédure pénale ; que, d'autre part, elle contient toutes les mentions et indications exigées par l'article 184 du même Code et se réfère aux réquisitions du procureur de la République

le juge d'instruction du 26 octobre 2009" ; "1°) alors que selon les dispositions de l'article 184 du code de procédure pénale, pris en sa rédaction issue de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 alors applicable

pas été saisi, pendant l'information, d'un déclinatoire de compétence sur lequel il aurait omis de statuer, mais il n'a fait que répondre, comme l'exige l'article 184 du code de procédure pénale, dans

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 184 ET 456 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 537 DU CODE CIVIL, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20