175 du Code de procédure pénale, des articles 201, 204 du même Code, des articles 485, 593 du même Code; "en ce que la décision attaquée a énoncé qu'en l'état de leur inaction dans le délai de 20 jours

314-1 et suivants du Code pénal, 1315 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé le prévenu au

de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ; interdiction du stationnement et de la circulation des véhicules et

40, 75, 172, 206 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler la procédure d'enquête préliminaire ainsi que toute la procédure

JOSEPH : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 687 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT

préliminaire, 10-2 et 11 du code de procédure pénale, de l'article 75 du code de procédure pénale, dans sa version antérieure à la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 ; violation de l'article 9-

132-75 du code pénal, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, des substances ou des mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs dans des conteneurs individuels et d’équipements de

6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 63, 63-1, 154, 174, 706-88, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

132-75 du code pénal.

132-75 du code pénal.

132-75 du code pénal.

75 du Code de procédure pénale pour l'exécution des enquêtes préliminaires ; Qu'il s'ensuit que le moyen, nouveau et mélangé de fait et, comme tel, irrecevable en sa troisième branche, ne peut être

L. 234-3 et L. 234-9 du code de la route, 20, 75, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions

(article 75 du code de procédure pénale italien).   9.

132-75 du code pénal.

objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou

aux officiers de police judiciaire qui se saisissent d'office d'une enquête préliminaire sur le fondement de l'article 75 du code de procédure pénale, de consigner de manière exhaustive la teneur de leurs

police judiciaire qui se saisissent d'office d'une enquête préliminaire sur le fondement de l'article 75 du code de procédure pénale, de consigner de manière exhaustive la teneur de leurs investigations