(l'EARL), a assigné en référé, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, M.

[F] de ses demandes fondées sur l'article 809 devenu 835 du code de procédure civile, qu'« il y a lieu de considérer que les conditions requises dans l'article 145 du code de procédure civile ne sont pas

L'article 809 du code de procédure civile porte que le président du tribunal peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse prescrire en référé les mesures de remise en état qui

809 et suivants du code civil et 1379 du code de procédure civile, de Monsieur X, des parcelles boisées et classées en espace naturel cadastrées X et X sises à X : 1) la copie de la publicité, via l'insertion

809 du Code de procédure civile ; et AUX MOTIFS QUE les appelants réclament enfin la cessation de toute publicité pour une activité illicite sur le site internet «www.

8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 809 du code de procédure civile.

L. 3132-13 et R. 3132-8 du code du travail, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il appartient au juge des référés, saisi en application de l'article L. 3132

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 809 du code de procédure civile, ensemble l'article 767 du code civil,

moral ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 9 du code civil et 809 du code de procédure civile ; Attendu que, pour ordonner le retrait du matériel de vidéo-surveillance

à la succession vacante : Attendu qu'aux termes de l'article 809 du Code civil (traitant de l'ouverture de la vacance), la succession est vacante : 1o) lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer

32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu que, pour condamner in solidum les riverains au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt

Y... a saisi le juge des référés, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, pour obtenir la cessation de ces agissements constitutifs, selon lui, d'un trouble manifestement illicite

[R], sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, en cessation des travaux, démolition de l'immeuble et dommages-intérêts ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt de lui enjoindre

809 du code de procédure civile pour obtenir la démolition du local technique.

A..., salarié de cette dernière, devant le juge des référés, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, aux fins d'obtenir des mesures d'interdiction, de suppression, de publication

809 du code de procédure civile, à l'effet de faire cesser un trouble manifestement illicite, c'est à la condition qu'un trouble illicite soit établi et qu'il puisse être considéré comme manifeste ; qu'en

700 du code de procédure civile, Aux motifs que le conseil régional de l'Ordre régional des experts-comptables cherche à faire cesser un trouble manifestement illicite en vertu de l'article 809 du code

Z..., salarié de cette dernière, devant le juge des référés, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, aux fins d'obtenir des mesures d'interdiction, de suppression, de publication