Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 598 résultats pour « Adrien VILLE OSPITAL »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU NOMBRE DE POINTS Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier
LEGIARTI000029508622
PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 0,62 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 6,71 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 6,71 % ALBANIE 0,10 % ALLEMAGNE (autres villes) - 0,22 % ALLEMAGNE (Hambourg) - 0,22 % ANDORRE - 1,15 % ANGOLA - 1,08 %
Article 1
Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports.
LEGIARTI000037147621
PAYS POURCENTAGE AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 % ALGERIE (Annaba) - 2,28 % ALGERIE (autres villes) - 2,28 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,26 % ALLEMAGNE (Berlin) 0,26 % ALLEMAGNE (Hambourg
LEGIARTI000028787637
PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 0,73 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 4,70 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 4,70 % ALBANIE 0,68 % ALGERIE (Annaba) ― 1,26 % ALGERIE (autres villes) ― 1,26 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,29 %
LEGIARTI000025071853
A N N E X E PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 2,67 AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 1,81 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 3,74 ALBANIE 1,44 ALGÉRIE (autres villes) 0,79 ALGÉRIE (Annaba) 0,30 ALLEMAGNE (autres
LEGIARTI000027244439
PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 3,81 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 6,98 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 6,98 % ALBANIE 0,74 % ALGÉRIE (Annaba) ― 1,64 % ALGÉRIE (autres villes) ― 1,64 % ALLEMAGNE (autres villes
Article 1
Le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la politique de la ville, la politique en faveur de la jeunesse, la politique en matière d'activités physiques et sportives et la politique
LEGIARTI000030366518
démarrage de la facturation individuelle le 1er mars 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060800174 Finess géographiques 060780947 Etablissement FONDATION LENVAL Code comptable - Ville
Article ANNEXE 3
Avenue Marcel-Cachin jusqu'au prolongement de l'axe de l'avenue Adrien-Raynal. Prolongement de l'axe de l'avenue Adrien-Raynal jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-Châteaubriant. Avenue des Martyrs-de-Châteaubriant jusqu'à l'avenue de la Victoire.
Article L2512-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 04
-Pour l'application des articles L. 2334-7, L. 2531-13, L. 3334-3 et L. 3335-4, la part des recettes réelles de fonctionnement et des dépenses réelles de fonctionnement prises en compte pour la Ville de Paris sont définies par décret en Conseil d'Etat
Article R2512-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38
-Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2512-28 : -les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Paris sont affectées d'un coefficient de 29,13 % pour la part départementale et d'un coefficient de 70,87 % pour la part communale ;
Article 7
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué
Article 4
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le
Article Annexe
Ville de Paris
Article Annexe
La ville de Paris.
LEGIARTI000029914437
La ville de Paris.
LEGIARTI000037302508
La ville de Paris
Article Annexe
La ville de Paris.
Article 175
d'un établissement sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois, un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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