et social, au bénéfice d'établissements publics de santé, membres du groupement, exerçant une activité sanitaire, et de la ville de Belfort et de centres communaux d'action sociale, dans le cadre des

et social, au bénéfice d'établissements publics de santé, membres du groupement, exerçant une activité sanitaire, et de la ville de Belfort et de centres communaux d'action sociale, dans le cadre des

l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

et sociale de Nancy a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 31 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2009 la dotation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) féminin de Saint-Omer

, le Tribunal a violé les articles L. 6312-1 du Code de la santé publique et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1. 2 du Code de la santé publique dispose que la seconde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

rendu le 2 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire opposant : M.

C..., pneumologue spécialiste des pathologies professionnelles, membre du CPA, Mme B..., ingénieur sanitaire au ministère de la santé, représentant la direction générale de la santé au CPA, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-

Un dossier est transmis par le maire ou par le service instructeur du permis de construire au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'arrêté litigieux du 18 février 1985, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a donné son agrément à l'installation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation de deux jugements rendus les 17 septembre 1996 et 25 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire

de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à la société Eric Sylvestre ambulances VSL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique alors en vigueur : " L'état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que

société CSF dans la mesure où la société Distribution Casino France propose 10 articles et non pas 5, d'autre part que c'était les autorités sanitaires qui étaient à l'origine, depuis plusieurs années,

X... et du SYNDICAT CFDT SANITAIRE ET SOCIAL DE LILLE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat, de la maternité de Sainte Famille, - les conclusions de M.

Les requêtes n° 2502514 et n° 2502595, présentées par le syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales - Force Ouvrière (SNPASS-FO) présentent à juger des questions semblables.