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42 résultats pour « Agathe Moreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

prélevés au titre des commissions d'intervention, frais d'émission de chèques de banque, frais de rejet de prélèvement outre la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

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Journal officiel
Radiations

MOREAU, Agathe

SIREN 984896571Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/07/2025

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Modifications diverses

MOREAU, Agathe

SIREN 984896571Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

22/03/2024

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Créations

MOREAU, Agathe

SIREN 984896571Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

05/03/2024

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Radiations

La Boutique Indépendante, MOREAU, Mélanie, Julie, Agathe

SIREN 844358655Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

27/09/2022

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Créations

La Boutique Indépendante, MOREAU, Mélanie, Julie, Agathe

SIREN 844358655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

11/12/2018

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier