6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mlle [X] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA LA SUCRERIE ET DISTILLERIE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Agathe

ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes : - Société [6] - CRAMIF - Me Agathe MOREAU

PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène BERTHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A476 INTIMEES Société CYMB RCS Evry n° B 432 527 894 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Agathe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 21/00294 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BDL AVOCATS CPAM 92 Me MOREAU

Société KFC FRANCE ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Maître Agathe MOREAU, avocats postulants et plaidants au barreau de PARIS, toque

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 INTIMEES Société CYMB [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Agathe

INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 32 rue Politzer-27000 EVREUX représentée par Mme Catherine Y...munie d'un pouvoir Société SEVEPI Zac Le Normandie Parc-27120 DOUAINS représentée par Me Agathe

[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉS : Société [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agathe

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant, Me Agathe

GENTILLY CEDEX représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat postulant au barreau d'ORLEANS substituée par Me Loïc ROY, avocat au barreau d'ORLEANS, représentée par Me Agathe

MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Mme [Z] [D], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉS : Société [12] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agathe

LOXAM [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Didier Darras, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué, assistée de Me Agathe Moreau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Caisse

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Agathe

barreau de NANCY PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : [22] [Adresse 3] [Adresse 23] [Localité 10] Représentée par Madame [X], munie d’un pouvoir , Société [33] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Agathe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10606 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWP AFFAIRE : Mme [H] [I] (Me Agathe LE BOUTER) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE

-Débouter le CABINET MOREAU de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, Me Michel GUIZARD, avocats au barreau de PARIS, toque L0020 Représentée par Me Bertrand MOREAU