TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE SAS GESTAG Lieudit Convenance 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE IGUAVIE Chambre d'agriculture-Rond

SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès

Philippe Mathieu, demeurant 29, rue Hermite, 54000 Nancy, 54 / de Mlle Chantal Meyer, demeurant La Tour Gavroche, 54890 Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan

du département de l'AIN, Commissaire du gouvernement Service France Domaines [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Agnès

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Agnès

INTIMÉS Monsieur Dominique X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84), avocats au barreau de la Guadeloupe Maître Y...Marie-Agnes, mandataire liquidateur

deuxième lieu, Mme B soutient avoir été victime de propos calomnieux et dénigrants tenus à son encontre par plusieurs de ses collègues lui reprochant notamment son refus supposé de vouloir effectuer une ronde

la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jean Y... 51, avenue de l'éropostale 31520 RAMONVILLE ST AGNE

assistée de Maître DESPAS, avocat au barreau de Paris Cie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués assistée de Maître RODIER

X..., admistrateur judiciaire de la SARL LES NOUVELLES EAUX VIVES ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès

d'AUBENAS en date du 20 Octobre 2020, N°2019000840 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès

immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 422417139 représenté par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Agnès

DBVB-V-B7D-BFHVX SARL PEAN CHARPENTES C/ [I] [F] [D] [M] épouse [F] [P] [J] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Président, Madame Dominique ANDREASSIER, Conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, Conseiller, qui en ont délibéré, assisté de Madame Agnès

(SCP RODIER HODE) avocat Monsieur Antony MICHAUX demeurant ... 94410 SAINT MAURICE représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître de G... avocat au barreau