Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, conseil de M.

siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 10 avril 2015 par le tribunal d'instance de Martigues (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Tam Linhas Aereas, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Airbus, de la société Airbus North America

anciennement dénommée Star Airlines ; Aux motifs que « sur la responsabilité de la société XL Airways : la société Vendôme Capital Holding soutient que la société XL Airways a engagé sa responsabilité

RG25/01811/[C]/QATAR AIRWAYS EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [C] a réservé et réglé auprès de la société QATAR AIRWAYS le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : QR 645 - QR 51 Aéroport

cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°) La compagnie nationale AIR FRANCE, dont le siège est à Paris (15e), 1, square Max Hymans ; 2°) La société PAN AMERICAN WORLD AIRWAYS

B..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AID'AU

la SAS AIRBUS et rejeté la demande de dommage et intérêts de la SARL EASR SINO HOLDING.

spécialisée dans le transport aérien de passagers, une ouverture de crédit de 3,5 millions d'euros assortie de deux conventions de nantissement d'un compte de dépôt à terme consenti par la société XL Airway

[O] [V], domicilié [Adresse 7], contre des arrêts rendus le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans les litiges les opposant à : 1°/ la société Aircar, 2°/ à la

[Y] [FV], domicilié [Adresse 10], contre des arrêts rendus le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Aircar, 2°/ à

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-19.670 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 1°/ La société Al Arabi Trading Compagny, dont le siège est [Adresse 3]), 2°/ la société Iraqi Airways

helicopters, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Eurocopter, 2°/ à la société Airbus Helicopters Deutschland GmbH, dont le siège est [...] ), anciennement

Richard de La Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Airbat et STM réunies, les conclusions de M.

[U], engagé en qualité d'ingénieur le 25 mai 2000 par la société Aerospatiale matra airbus, devenue la société Airbus opérations, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable central qualité des

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Airbus, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[Z] [JA] et de soixante-deux autres demandeurs, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Airbus, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Artus, après débats en l'audience publique du