anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-20.189 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Airfal

l'absorption par la société Aixia France de la société Aixia Méditerranée impliquait la garantie de la société Gan Assurances, en tant qu'assureur de la société Aixia France, de la responsabilité de la

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de complicité de banqueroute ; "aux motifs qu'il importe, d'abord, de rappeler que la SARL Airlux

société Nigerian Airways, prétendant que la société Capitol avait remis le montant de ce solde à son mandataire, M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 La société British Airways

[V] (la victime), employé du 19 août 1952 au 31 décembre 1993 par la société Aérospatiale Avions, devenue EADS Airbus, puis Airbus opérations (l'employeur), suivant décision notifiée le 11 octobre 2010

X... était bien salarié ou administrateur de la société Kuwait Airways France, employeur de M.

La société Airbus opérations, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° C 21-24.765 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société British Airway

La société Alelk a saisi le juge des référés d'une demande de condamnation de la société Airbus Helicopter à lui payer une provision à valoir sur des factures impayées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 avril 2004, n° RG 03/06682), que la société Khalifa airways

Y... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur Airbus A320, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause de dédit-formation

Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOWV AFFAIRE : Société AL ARABI TRADING COMPAGNY Société IRAQI AIRWAYS

et Qatar Airways Sarl aux dépens.

D... a été engagé le 1er octobre 1997 par la société Aircar, en qualité de conducteur de car ; que son contrat de travail a été transféré le 15 novembre 2006 à la société STSA puis, le 15 novembre 2010

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société XL airways

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airgaz SIAC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

délivrée dans les conditions de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, une ordonnance de référé réputée contradictoire a prononcé un certain nombre de condamnations au profit de la société Airbus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Airgaz, sise ..., zone industrielle Mitry,

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire sur Airbus