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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
616337e906e11dac7d76d0e3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielle17e Chambre B
61627ea938d18b7ebf63d324
23 mai 2013
23 mai 2013
SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle18e Chambre
6163230a3dbed56e5e2c2ea4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
HENRY, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle9e Chambre B
616348f1543823d76b03176d
30 juin 2011
30 juin 2011
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle9e Chambre B
6163821496ce96677bf0ff68
23 mars 2011
23 mars 2011
2] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100692
25 septembre 2009
25 septembre 2009
surveillant principal à la maison d'arrêt de Paris la Santé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Jean-Alain
Source officielle18e Chambre
615e0e35c25a97f0381f536b
25 octobre 2011
25 octobre 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2011 Signé par Monsieur Alain BLANC, Conseiller pour le Président empêché, et Madame Lydie BERENGUIER, greffier auquel
Source officielle17e Chambre B
616282357a007b88ee1566e8
2 mai 2013
2 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielle17e Chambre B
616290c9e498f0b428bb831a
23 mai 2013
23 mai 2013
avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle9e Chambre B
61638eea0d12e998c06d9d2b
7 février 2011
7 février 2011
d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle17e Chambre B
6162b2554abc2618d50e0591
6 décembre 2012
6 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031747
15 juin 2009
15 juin 2009
1982 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre au ministre de la défense de lui attribuer une pension de réversion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Jean-Alain
Source officielle18e Chambre
6163230a3dbed56e5e2c2ea5
29 novembre 2011
29 novembre 2011
HENRY, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle9e Chambre B
61635dd8683f470e3416dbd2
4 mai 2011
4 mai 2011
avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle9e Chambre B
615e0bfcc25a97f0381f4a59
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115545
1 juin 2011
1 juin 2011
l'arrêté attaqué n'est plus susceptible d'exécution et de faire droit aux conclusions à fin d'injonction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice de Me Jean-Alain
Source officielle9e Chambre B
61635ddd683f470e3416dbf6
7 mars 2011
7 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218327
21 juin 2006
21 juin 2006
prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 7611 du code de justice administrative ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jean-Alain
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487090
9 juillet 2010
9 juillet 2010
de commune ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral et les opérations électorales des 14 et 21 décembre 2008 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à Maître Jean-Alain
Source officielle17e Chambre B
61628540c10e2193c5780a41
23 mai 2013
23 mai 2013
POLI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
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