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134 résultats pour « Alain RAPADY COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426dfa

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

. ; elle a indiqué avoir été abordée par un homme : " Alain " qui s'était présenté comme producteur de cinéma ; un rendez-vous avait été pris, mais elle avait rapidement compris qu'il mentait et lui

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

BL & ASSOCIES [Adresse 31] [Localité 22] Représentant : Me Alain RAPADY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

violent et menaçant, hurlait qu'il allait rétablir l'ordre et menaçait à plusieurs reprises "de descendre le premier qui bougeait" ; que Pierre Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100332

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

crédité au 29 juin 2022 d'une somme de 76 583,12 euros et allait rapidement retrouver le niveau de revenus qui était le sien, sans quoi l'investissement dans une nouvelle société n'aurait pas été réalisé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01348

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:7

CJUE

15 janvier 1987

15 janvier 1987

#Alan Ainsworth e.a. tegen Europese Commissie en Raad van de Europese Unie.#Gevoegde zaken C-271/83, C-15/84, C-36/84, C-113/84, C-158/84, C-203/84 en C-13/85.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01396

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Twitter du club de rugby [1] ([1]), en raison des propos suivants : « Mais c'est en épluchant les comptes du [1] que nous avons compris : un « ultra liberal trash » peut gérer un club de rugby… mais il

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CC

cr

613725b4cd5801467741feb2

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Alain Y..., sont en contradiction avec ses conclusions; qu'en effet, tout d'abord, l'énonciation selon laquelle "la signature litigieuse ne présente aucun indice suspect" doit être interprétée dans le

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cr

613725fccd580146774220ec

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

comme chef de bande résultait de ce qu'il s'était bien comporté comme tel en détournant de son propre chef la manifestation du stade de Bambridge ; qu'il avait bien résisté à la tête de sa bande avec

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CA

Chambre civile TGI

665abae197d5920008107f02

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER,

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cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

était surévaluée par rapport à la réalité ; que cela ressort autant des expertises fournies par les victimes à l'appui de leurs plaintes que des doléances mêmes formulées par Roland X... à l'encontre de Alain

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cr

6079a86f9ba5988459c4d437

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale ; qu'aux termes de l'article 44 bis, dans une zone contiguë comprise

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

F..., devait lui verser 8 000 euros par mois au titre du loyer ; que très rapidement, les loyers n'étaient plus versés, compte tenu d'une gestion décrite comme calamiteuse par M.

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Chambre sociale

671b35b52edfb0b58c05f0c2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 OCTOBRE 2024; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

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cr

613725dbcd58014677421098

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

examen ; qu'il lui appartient aussi de recueillir tous renseignements de nature à permettre d'apprécier la responsabilité pénale des intéressés, tant au regard des faits, que par rapport à leur comportement

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cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

.s'y présentait à son tour, entre 0 heure et 0 heure 15, le 13 février 1997 ; qu'elle discutait quelques instants avec Pascal X..., dont elle avait fait la connaissance environ un an plus tôt, puis allait

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cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

.) ; verser des honoraires ou commissions occultes ou injustifiées à des intermédiaires (Manuel E...et Alain F...) et à un ancien dirigeant de football Club de Mulhouse (André G...) par l'intermédiaire

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cr

613726a2cd580146774273aa

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli des diligences normales compte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02039

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

B..., agent d'accueil, également signalé à la direction pour son comportement inadapté avec ses collègues ; qu'il avait tenu des propos et gestes déplacés à caractère sexuel auprès des agents féminins

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cr

613725b8cd58014677420064

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

que le fourgon Trafic était à l'arrêt puis reculait, il a donc entrepris de décélérer rapidement mais affirme n'avoir pu, en raison de l'arrêt brusque de Steven B...

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