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134 résultats pour « Alain RAPADY COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b59395

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA PHARMACIE DE LA RESERVE [Adresse 2] [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 02.07.2024 CCC délivrée le : à Me Laurent BENOITON, Me Alain

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

68e88ba03ea43407b9fbc652

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATELIER 615 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a353b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Pierre JUNG, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422fa4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

C... de la comparer sur le champ ; l'écriture est effectivement similaire, même la faute d'orthographe est reproduite par Alain X....

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4702fc178212f087eb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : SYNDICAT URS REUNION MAYOTTE - SYNDICAT CFTC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Franco M...à l'intérieur de la société Ramada international BV, de la Cedec, de la société Ramada international BV qu'il représentait s'est ajouté le comportement personnel de direction et d'administration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01512

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain X... n'a pas effectué les taches que Mme A... lui avaient confiées mais a encaissé les chèques qui lui avaient été remis soit pour son propre compte, soit pour le compte de son fils et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e101

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE défaillante Monsieur Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec9

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Beslouze 72270 LIGRON Convoqués, Représentés par Monsieur Alain KERZERHO, délégué Syndical UD-CFDT, muni d'un pouvoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Société FOUCQUE 69 Boulevard du Chaudron 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Alain RAPADY (avocat au barreau de ST DENIS) DÉBATS : En application

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cdfa8dcdc6046d47d1cae7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Aymeric HAMON de la SELAS FIDAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REQUIS : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd600c40462c563c3521f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be0441

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

EURL JWH Rès. du Théatre local E1 [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Alain RAPADY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [O] [Z] [A] [

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CA

Chambre civile TGI

6482c9d3203255d0f8d8e26f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

SPL TAMARUN Représentée par sa Directrice générale en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [P] [

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971e97ccdc6046d47381449

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, fixée par ordonnance en date du 16 juillet 2025 de Madame

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f2f

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 14 amendes

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour vente de denrées alimentaires falsifiées et tromperie, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

C... à son interlocuteur ait varié dans le temps, elle comporte des éléments certains qui sont : la remise de fonds par la société Joubert-Montfort à Alain C... pour être restitués avec un gain quelques

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542406866c0645cd2c52

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] (LA RÉUNION) représentée par Maître Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué à l’audience par Maître Olivier TAMIL, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Celles-ci seront utilisées par Alain X..., Jacky D..., Alain I..., Alain B..., Elisabeth E..., Eric Y..., Dominique Joffre et Joseph J... pour être jointes à des dossiers de demande de prêt accessoire

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