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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512e
5 novembre 1999
ETUDE DAB ayant son siège 19 place de la République 75003 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître ALAIN RAPAPORT, Toque D683, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION
6253cda4bd3db21cbdd93faf
30 mars 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 INTIMÉS Monsieur Thierry Y... demeurant [...]
6253cb05bd3db21cbdd8cae8
23 octobre 2008
Madame Joëlle Z..., administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mme X... veuve Y... ... 14360 TROUVILLE SUR MER représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistées de Me Alain
Pôle 4 - Chambre 2
6162fa8f687317f24325af03
4 juillet 2012
Maître Arnaud GRAIGNIC, avocats au barreau de Paris, Toque : U4 Madame [Y] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant la SCP FISSELIER représentée par Maître Alain
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 683 INTIMÉS 1o) Monsieur Jacques Z... ...
Pôle 5 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a23c
10 juin 2016
[Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (57) [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [W] [L] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] (22) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Alain
6163b7fcb88d7e4ae5cfe386
30 juin 2010
CASSIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 707 INTIMES Mademoiselle [X] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Alain
JEX cab 3
67f6bbd3a9d5adc26061f311
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81919 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JTN N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me MERGUI CE Me RAPAPORT SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le
Pôle 1 - Chambre 2
69676dd6cdc6046d473e9629
13 janvier 2026
J.A.C., RCS de PARIS sous le n°492 711 320, représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 - N° du dossier 5689 Intimés : M.
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
le n°517 572 665, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Alain
Chambre 1/Section 5
69ceb1b1cdc6046d47e57d3f
2 avril 2026
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 (Postulant), Maître Thomas YESIL, avocat au barreau du Val d’Oise (Plaidant) ET : La société [G], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain
Charges de copropriété
65aacc830c777d3ec8eb6370
19 janvier 2024
représenté par Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0242 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain
Service des référés
65c3d9afc432ce7d11a6f771
30 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [X] [B] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb1734bf349aabce5423a7
10 avril 2019
Localité 1] Représentée par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0413 INTIMÉE SARL KLEBER FLEURS [Adresse 2] [Adresse 2] RCS de Paris n° 798 376 018 Représentée par Me Alain
6253cd80bd3db21cbdd9389f
6 janvier 2017
SAINTE LIBIAIRE Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Maître Bernard Z..., notaire (retraité) demeurant...
1ère chambre 1ère section
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23 juin 2011
son siège 22 [Adresse 7] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 10000245 Rep/assistant : Me Alain
Chambre 3 A
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20 octobre 2025
la SAS PRINCESSE TAM TAM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Alain
Pôle 4 - Chambre 1
60324ed96e4020849c46d0c4
2 mars 2018
PARIS, toque : R050 SARL FONCINVEST prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 394 21 0 2 499 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain
63b91ad2b63d827c909cacb6
6 janvier 2023
sous le numéro 811 989 045, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Toutes représentées et assistées par Me Alain
Pôle 6 - Chambre 10
6162f6eab807dfe813d296b2
3 avril 2012
[Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Elvira MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1286 INTIMÉE Société XL AIRWAYS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alain
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