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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

85 résultats pour « Alexandre Chrétien »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Confédération française démocratique du travail ou son représentant ; -le président de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres ou son représentant ; -le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article R4641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code du travail

travail (CGT), un sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), un sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), un sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article 1

—

.) : deux membres ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française santé et

Article 2

—

des services publics et des services de santé ; La fédération des personnels des services publics et des services de santé ; La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux ; La fédération nationale des syndicats chrétiens

Article 1

—

chargé de l'outre-mer. 3° Au titre des organisations représentatives des employeurs et des salariés : - un représentant de la Confédération française démocratique du travail : - un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article R135-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

national, à raison de : -un par la Confédération générale du travail ; -un par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; -un par la Confédération française démocratique du travail ; -un par la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article 1

—

CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex.

Article 5

—

de la Confédération générale du travail, un représentant de la Confédération française démocratique du travail, un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article R4641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code du travail

travail (CGT), un sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), un sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), un sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de la sécurité sociale

désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

des huit organisations syndicales suivantes : a) Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; b) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; c) Confédération française des travailleurs chrétiens

Article (45 à 50)

—

D 13 MARCILLY-EN-VILLETTE 45 D 14 D 921 VIENNE-EN-VAL D 951 TIGY 45 Avenue du Traité de Rome Rue Gaston Deffié LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN D 951 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45 Boulevard Alexandre

LEGIARTI000049591158

—

ALEXANDRE Audric LISTE N° 13 : ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE 1. Mme CHOLLEY Marine LISTE N° 14 : ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES 1. M.

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

travail (CGT), deux sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), deux sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), un sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

national à raison de : – un par la Confédération générale du travail ; – un par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; – un par la Confédération française démocratique du travail ; – un par la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

la consommation, du logement et du cadre de vie ; - la Confédération générale du travail ; - la Confédération générale du travail Force ouvrière ; - la Confédération française démocratique du travail ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article 1

—

organisations syndicales et professionnelles, désignés à raison d'un représentant respectivement par : -la Confédération française démocratique du travail ; -la Confédération française de l'encadrement ; -la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article 1

—

désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article 1

—

de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ; Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article 1

—

formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75014 Paris ; Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Page 3 · 85 résultats

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