Bourg Saint-Maurice, 4°) Mme Marinette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (2ème section), au profit de Mme Louisette, Alice

Mau, demeurant ensemble à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Toahotu, PK 6, ..., BP 4038, 4°/ Mme Alice Z..., épouse C..., demeurant à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Haapiti, Moorea, quartier

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Z..., demeurant au lieu-dit "Les Aulnays", Beauvain à La Ferte A... (61600), Mme

B..., demeurant 4, place des Martyrs à Colmar (Haut-Rhin), 2 / Mme Aline Z... née Y..., prise en qualité d'héritière de Michel Y..., demeurant ... première Division Blindée à Mulhouse (Haut-Rhin),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant ... la Vieille Principauté d'Andorre, en cassation

Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Marie Alice X... Y..., demeurant ..., 6 / de M.

, il a sollicité auprès de la Caisse nationale des barreaux français (la Caisse) le bénéfice de l'allocation prévue en cas d'invalidité temporaire par le régime complémentaire d'invalidité et décès ; que

d'urbanisme négatif délivré le 25 janvier 1995 par le maire de Weyersheim à Mme Marie Y pour un terrain situé au lieudit Bittmen et, d'autre part, rejeté la demande présentée par Mmes Louise Z et ses soeurs, Alice

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

La Défense, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me GONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

) cedex ; l'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LILLE - USM demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur la demande de Mme Alice

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... née Renée, Alice X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre), au profit de la société Air Alizé

Serge D..., Emil X..., Christian H..., Paul C... et de Mmes Martine E..., Alice Z..., Christiane B... et Fabienne F..., - les conclusions de M.

forfaitaires, le texte subordonne la déduction de ces allocations à la seule condition de l'utilisation effective des allocations conformément à leur objet ; que, dès lors, en subordonnant l'application

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres civiles réunies), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations