ALISEE (HOTEL KYRIAD DIRECTE) [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alice SIMOUNET

Le donneur d'ordre fait grief à l'arrêt de déclarer l'action prescrite, alors : « 1° / que le délai de prescription est compté du jour où la marchandise a été remise ou offerte au destinataire ; que

(Haute-Garonne), agissant au nom des héritiers de Mme Alice X... épouse Y..., décédée le 24 décembre 1975, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[Y] [T] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, et d'ordonner sa remise en liberté.

B..., de nationalité sri-lankaise, a présenté une demande d'asile ; que par un arrêté du 13 février 2017, le préfet a décidé que celui-ci serait remis aux autorités italiennes pour être pris en charge

obligatoire pour le parent ou allié désigné, le curateur parent ou allié du majeur protégé désigné par le juge des tutelles ne peut refuser la charge de la curatelle et ne formule en conséquence aucune

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

de Jackie X... soutient que la procédure a été ouverte contre X et que son client n'a jamais été mis en examen pour des faits de viols commis entre 1980 et 1984 ; qu'il convient en effet d'observer qu'Aline

Yin Qi, alias Hai C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu les observations du Conseil du retenu, reçues par courriel le 04 mai 2026 à 16h46 tendant à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et à sa remise en liberté en ce qu'il dispose d'un hébergement chez

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

C..., supportant une plaque d'avocat, comprenant un secrétariat avec une assistante juridique, - cette structure a remis des cartes de visite « Cabinet D... & associés - Mme A..., juriste Port : [...]

Par acte remis au greffe de la cour d'appel de Basse Terre le 25 juillet 2006, enrôlé le même jour, Alice Y... a fait appel de cette décision. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES.

[C] [S] [R] connu sous plusieurs alias né le 28 Novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu

Aline, le 25 Janvier 2007, à titre incident, sur les dispositions civiles LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...

[D] [Y] alias [I] [S] a formé un recours. A l'appui de son recours, M.

Cafer, alias X...Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, l'a condamné