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42 résultats pour « Allan ASKAOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC006847610

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

allégations de la requérante Parmi les pièces déposées par la requérante figurent   : a) Un article de presse relatant le décès d’une jeune femme anorexique de 23 ans, survenu à la prison de St Albans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0301JUD005892314

Admin. suprême

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1 mars 2016

1 mars 2016

;   Par une décision du 22 juillet 2014, le ministère de la Justice de la Fédération de Russie considéra que la présence du requérant sur le territoire russe était indésirable pour une période allant

Source officielle