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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bfcd58014677400fdc

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle

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CC

soc

613722c0cd5801467740109e

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740109f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a0

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a5

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a6

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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CC

soc

613722c0cd580146774010af

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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CC

soc

613722c1cd58014677401175

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401176

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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CC

soc

613722c1cd58014677401177

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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CC

soc

613722c1cd58014677401179

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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CC

soc

613722c1cd5801467740117a

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681237

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

X... ne saurait prétendre au titre de la même période au versement cumulé de l'allocation de base, substituée à compter du 1er décembre 1980 à l'allocation pour perte d'emploi, et de l'allocation de fin

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105f0

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

X..., travaillant depuis 1978 pour le compte des Laboratoires dermatologiques Ducray, a été mis à la retraite le 24 juillet 1997 à l'âge de 63 ans, alors qu'il exerçait les fonctions d'assistant logistique

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eef31

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

que, d'autre part, les sommes allouées à titre de dommages-intérêts portent intérêts au taux légal à compter du jugement, sauf pour le juge à constater le caractère compensatoire des intérêts ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

61372393cd5801467740b934

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 novembre 1998), que Mlle X..., alors âgée de 3 ans et demi

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e63

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

X... ayant été victime d'un accident de la circulation dont a été reconnu responsable un assuré à la compagnie d'assurance Groupe Drouot, sur appel d'un jugement ayant alloué à M.

Source officielle