en exercice, domicilié en cette qualité Mairie de Lorette, 42420 Lorette, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la société Allianz

Le 11 mai 2016, la société Allianz, qui avait interjeté appel le 25 juillet 2013 du jugement du 14 juin 2013, a assigné la société Generali en intervention forcée.

de la société filiale Alliances Logistics, l'autre partie de ce capital étant possédée par M.

[Z], pris en sa qualité de liquidateur de la société Alrack BV, et M.

. ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mars 2001) a débouté la société Allianz Via assurances, aux droits de laquelle vient la société AGF IART ayant indemnisé son assuré, M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que, par contrat du 10 janvier 1994, la société Rosières a confié à la société Alliance

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz

[B] a confié à la société Collinet Lafollas, assurée auprès de la société Allianz IARD, des travaux de ravalement des façades de sa maison. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2021), par jugement du 18 octobre 2018, un tribunal de commerce a condamné la société Demax à restituer à la société Allianz Iard, les véhicules qu'elle

Cis aux droits de laquelle se trouve la société Altran Technologies, M.

quittances uniques excluait expressément toute solidarité entre co-assureurs si bien qu'en retenant la condamnation solidaire des sociétés Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, SA Royal et Sun alliance

constituent des sociétés différentes pour exclure l'obligation pour l'employeur de procéder à des recherches de reclassement au sein d'autres agences Allianz, la cour d'appel, qui s'est fondée sur une

Les sociétés Allianz IARD et NTCA Productions, demanderesses au pourvoi principal n° M 23-21.837, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Pour condamner la société Allianz, avec M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société Alliance

Il est donné acte aux sociétés Altran technologie et Altran lab du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [HV], MM. [EC], [EJ], [DD] et [DE]. Faits et procédure 2.

prêter serment ; " alors que tout témoin doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que si en raison de son lien de parenté ou d'alliance

par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SCI [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Allianz

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Allianz

- condamné in solidum les sociétés Filia-Maif et Allianz à payer à M.