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49 résultats pour « Amandine MICHAUD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

; Monsieur XX..., Avocat Général en ses réquisitions ; Maître GUY-VIENNOT, avocat, en sa plaidoirie ; Maître BRYDEN, avocat du BUREAU VERITAS S.A. en sa plaidoirie ; Maître STYLIOS Alexandre, substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

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Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Assistés de Me Marie-Anne Bade, avocat au barreau de Lille et de Me Pierre Delannoy, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS Bosal

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62549e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

KKKKKKK..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN

6031e87dfa806221d3aa5118

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Amandine F... substituant Me Patrick G..., avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOLETANCHE BACHY FRANCE agissant en la personne de son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Duarte, avocat à Almancil (Portugal). A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1120JUD001784991

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Nelissen-Grade , avocat,   Counsel ,     Mr G. Michaux , avocat,     Mr J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

Duarte, avocat à Almancil (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me M.   F.   Carvalho, procureur général adjoint. 3.

Source officielle