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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
04142 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB3A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211177_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210779_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416084_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par suite, ils ne peuvent être regardés comme étant établis, alors qu'en tout état de cause, de par leur caractère ancien et isolé, ils ne sont pas suffisants pour caractériser à eux seuls une menace réelle
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409710_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En outre, et alors que la vie commune du couple est stable et suffisamment ancienne, il ressort des pièces du dossier que l’épouse du requérant, bénéficiaire d’une pension d’invalidité, est atteinte d’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2419076_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413599_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
6 juin 2006
PHYSIC CENTER en la personne de son représentant légal ZONE VAL DE LUISANT 9 Boulevard d'Hochstadt 28600 LUISANT Non comparante - Représentée par Me BORDET-LESUEUR Christine, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7020
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prêt sans intérêts d’un montant de 6.000 €, en vue de financer les investissements nécessaires à son projet de création d'entreprise, Madame [N] [D] ayant pour projet la créacion d'un restaurant à LUISANT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin, pour M. A et la SCEA A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412057_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, majeur célibataire sans charge de famille en France, ne démontre pas davantage avoir en France des liens familiaux intenses, stables et anciens, quand bien même ses parents, dont l'un est de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
4 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Laurent X... ... 28600 LUISANT
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416344_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417455_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, eu égard à ses conditions de séjour et à son intégration professionnelle ancienne, stable et pérenne, le préfet du Val-d'Oise, en refusant de renouveler son titre de séjour, a méconnu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417518_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, eu égard à son intégration professionnelle stable, ancienne et pérenne, le préfet, en refusant de renouveler son titre de séjour, a méconnu les dispositions précitées de l'article
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409667_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A cet égard, il se borne à indiquer que son ancienne compagne travaille à temps plein, sans apporter d’élément concernant l’aide qu’il est censé lui apporter quotidiennement.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413610_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba27
18 janvier 2023
18 janvier 2023
exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [B] [O] (appelante sous son ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
, avocat au barreau d'AJACCIO le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage des anciens époux dressé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2509190_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officiellePage 3 sur 8