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122 résultats pour « Anne Gaelle BERTHOME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372149cd580146773f2894

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

liquidateur de la société Claude Z... à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Anna

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01647_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, représentant le GAEC La Barbière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a39

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36bb

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président ; Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur ; MM. X..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2d

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

Serge BERTHET, Conseiller, et M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2505

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Le Gall, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de7

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccaccdc6046d47be9861

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb1cdc6046d47be9981

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23c6

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Robert A..., demeurant ..., 6°) Mme B..., née Carmen A..., demeurant ..., 7°) Mme C..., née Anna A..., demeurant ..., agissant tous tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Mme A..

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a7a

Cassation

5 mai 1994

5 mai 1994

novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société anonyme Cabinet Gautier, dont le siège est à Fontenay-Le-Comte (Vendée), avenue du Général De Gaulle

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2308

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., X..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32bd

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décernéc/Mme Z

61372162cd580146773f349f

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Y..., B..., Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23be

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant foncltion de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M.

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CC

soc

61372140cd580146773f241d

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M.

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CC

soc

énale, du chef d'homicide involontaire, prononcéec/M. Del B

61372137cd580146773f1eea

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fa8

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd22c

Cassation

20 juillet 1995

20 juillet 1995

de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est 6, place Charles de Gaulle

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24b0

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle