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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
PERRAULT FRERES 30 rue Sébastien Cady 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SAS ADIA 7 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
2009, enregistrée sous le no F 07/ A0027 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Maître Eric X... liquidateur judiciaire de la Sté ERMI ... ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e235
17 juillet 2019
17 juillet 2019
SAS ADECCO [Adresse 1] [Localité 3] Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat postulant au barreau de LYON Me Laurence TARDIVEL, avocat plaidant au barreau de NANTES substitué par Me Anne
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200919_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2021 à raison d'un logement situé 554 avenue Pierre Gamel à Nîmes.
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
-Sur la qualité à agir du GAEC de la Rivière : Le GAEC de la Rivière agit en l'espèce à l'égard des constructeurs et de leurs assureurs respectifs sur le fondement de l'article 1792 du code civil.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36cd
11 octobre 1990
11 octobre 1990
(Morbihan), 3°/ Mlle Annie Z..., 4°/ Mlle Jeanine Z..., domiciliées toutes deux ...
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d9a
15 février 1990
15 février 1990
Anne-Marie, demeurant ...
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4f8033cf481c39a3306
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NLA Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [X] C/ [N] [W] [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110196
2 mars 2022
2 mars 2022
, de troubles mentaux, et, d'autre part, qu'il avait été constaté en 2009 qu'[B] [F] était grabataire « depuis de nombreuses années », qu'en 2004 elle présentait comme antécédent un « probable AIT » huit
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant le GAEC Ferme de Saint-Mieux et sa gérante Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2604
7 juin 1990
7 juin 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76ed
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb829
5 avril 1990
5 avril 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf6
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Drouin, société anonyme, dont le siège social est "l'Ange B..." à Mezières-Sur-Ponthouin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2314
26 avril 1990
26 avril 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Cette année (pour l 'année 2020), la totalité a été payée comme de coutume mais déduction faite du dégrèvement de la taxe foncière ».
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ec7
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Chazelet, Leblanc, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M.
Source officiellePage 1 sur 7