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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1967:51
12 décembre 1967
12 décembre 1967
#Anne Collignon, σύζυγος Jean-Claude Muller κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Υπόθεση 4/67.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca85
7 octobre 2008
7 octobre 2008
X..., Domaine Anne et Jean-François X...,
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecd06
24 novembre 1987
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Anne, Marie, Jeanne Z... épouse A..., demeurant à Cahors (Lot), ... ; 2°)- Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d5
9 mai 2012
9 mai 2012
C/ Mme Anne-Françoise Marie Jeanne Michell Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e3
19 février 2003
19 février 2003
DEMANDEUR(S) : - Madame Anne Y... - Monsieur Jean Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Jean-François X... C/ Mme Anne X..., M. Patrick X...
Source officielleciv3
61372188cd580146773f48f4
18 décembre 1991
18 décembre 1991
exercice domicilié en l'Hôtel de Ville du Beausset (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de : 1°) Mme Anne-Lise
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e28126cdc6046d479c6c40
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/04400 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT7A N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Anne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201483_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de pouvoir, la décision du 5 avril 2022 par laquelle le maire de la ville de Reims a prononcé la résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés Wilson, Saint Anne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100583
12 juin 2013
12 juin 2013
Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d344
15 janvier 2010
15 janvier 2010
Anne-Marie Y... Jean-Paul Y... Michel Y... Philippe Z...
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd1e
14 décembre 1971
14 décembre 1971
INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., AUX CONSORTS Z..., A MARIE-ANNE
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fdb5
14 décembre 1971
14 décembre 1971
INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS X..., AUX CONSORTS Y..., A MARIE-ANNE
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d877
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101575
19 décembre 2012
19 décembre 2012
charges incombant à celui-ci ; qu'il ne peut, pour s'en dispenser ni occulter une partie de ses ressources ni augmenter ses charges ; que par suite, eu égard aux éléments fournis par les parties, à l'âge d'Anne
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9570
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / M. Paul X..., demeurant ..., 2 / M.
Source officielleciv1
613724c2cd58014677418219
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu qu'Anne X... et
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19c4
30 mai 1990
30 mai 1990
A..., avec lequel elle demeure à "La Brosse" à Marcilly-en-Gault, (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd40a
10 mai 1995
10 mai 1995
cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Couderc-Vorilhon, titulaire d'un office notarial "Anne-Marie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00483
4 mai 2010
4 mai 2010
et devra être réglée, conformément aux dispositions contractuelles, par compensation avec le compte inscrit dans les livres de la SAS ANDRE X... au nom du DOMAINE ANNE ET JEAN-FRANCOIS X... » 1.
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