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48 résultats pour « Anne LEMARCHAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

R] muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amal DELANS de DELANS AVOCAT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Amélie LEMARCHAND

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1921668_20251113

Page 3 sur 3

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Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. ; d’assortir cette injonction d’une astreinte de 1 000 000 euros par mois à compter de chacune de ces échéances ; et (ii) d’adresser à la RATP avant le 31 décembre de chaque année un compte-rendu sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

au droits de a société NATIXIS BAIL, représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603727e414fc0e02e362e4d1

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453093 - Représentant : Me Jacques TORIEL, substitué par Maitre Stéphanie LEMARCHAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162fa8d687317f24325aef0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU- JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque K0111 Assistée par Me Stéphane LEMARCHAND

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba1ca9bf263790305c9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ARKEA CREDIT-BAIL [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU, avocate plaidante inscrite au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001460005

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Devant la Cour, il est représenté par M e François Ruhlmann, du barreau de Strasbourg, assisté à l’audience par M e Manuelle Lemarchand, avocate à Paris et M e Shmuel Moran, avocat en Israël. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le département de la Réunion a entrepris, dans les années 1980, de créer un système C de plusieurs milliers d'hectares de terres agricoles situées à l'ouest de l'Ile de La Réunion, dit C F).

Source officielle