Daniel, - La Société AXA ASSURANCES, partie intervenante, - MARTIN B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1994 qui, dans la

par la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de la société anonyme Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Joire, Pajot et Martin, dont le siège est ...,

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

Bop », depuis la fin de l'année 2010 était sous la surveillance de la police judiciaire portugaise qui échangeait des informations avec son homologue française en Martinique ; qu'on rappellera que c'est

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin

(Gironde), 12 / de la Clinique "Des Pins Francs", Polyclinique médicale de Bordeaux Caudéran, ..., 13 / de la société anonyme Polyclinique Sainte-Anne, Langon (Gironde), 14 / de la Polyclinique

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, les conclusions de M.

la société Marine, a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement de rappel de primes d'ancienneté et de fin d'année et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen :

(Hauts-de-Seine), 3 ) la société AGS Martinique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Zone industrielle La Jambette, Le Lamentin (Martinique), 4 ) la société AGS Réunion, société

La société Martin a appelé en garantie la société Axa. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

18-25.399 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

périodes durant lesquelles une pension d'invalidité a été perçue, celles qu'il faut ajouter, en complément des années de services accomplis par le marin, pour parvenir au seuil de vingt-cinq années lui

18-25.401 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

l'article L. 89-2 du code du domaine de l'Etat, devenu l'article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; Attendu que dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique

18-25.402 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

; "aux seuls motifs qu'il avait eu un rôle déterminant dans l'organisation de la prostitution d'autrui et en particulier de la mineure Martina X..., enlevée de force à Prague ; "alors, d'autre part