Codes de loi français

Article 1

Société coopérative de travailleurs Thermibel (ex Robert-Fourel), 6, rue Beyle-Stendhal, 38000 Grenoble. E.R.A., 7, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil. 2° POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984.

Article Annexe 38

Rue Gabriel-Péri jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle-Casanova. Rue Danielle-Casanova jusqu'à l'intersection avec la rue Auguste-Blanqui. Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2 912.

Article ANNEXE 2

De l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue, puis limites nord (impasse Chateaubriand), est et sud (rue de Forbach) de la parcelle 403, section 13, jusqu'au carrefour formé par la rue du Stade et la rue Robert-Schuman.

Article Annexe 4

SAINT-GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE-DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 15 636764 CN VIRGULE 16 642584 ANNE

Article Annexe 4

GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 15 636764 CN VIRGULE 16 642584 ANNE

Article 24-1

A. 803 (a) of annex I (Part-M) of Régulation (EU) n° 1321/2014 ” n'est pas applicable ; -les références du CS-STAN à des données ou des informations transmises par le “ TC Holder ” (détenteur de certificat de type) sont comprises comme les références

LEGIARTI000036197549

Finess juridique 210780706 Finess géographiques 210987699 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT Code comptable 021062 Ville du comptable SEMUR-EN-AUXOIS Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

deçà ; 5° En Martinique, dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà, ainsi que dans une zone d'un kilomètre de part et d'autre de la route nationale 1 qui traverse les communes de Sainte-Marie, La Trinité, Le Robert

LEGIARTI000050066316

Pesquier - Gardanne 0131705H Collège Fernand Léger - Berre-l'Etang 0131711P Collège Rocher du Dragon - Aix-en-Provence 0131712R Collège Arc de Meyran - Aix-en-Provence 0131723C Collège Jean Jaurès - Peyrolles-en-Provence 0131746C Collège Robert

Article Annexe IV

FRA000489768 MES GAMINS DP FRA000489950 TCHOT-POEGNANT BL FRA000561949 AN DAOUZEG ABOSTOL DP FRA000571554 L'NAIN DP FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000640670 GRANDE HERMINE SM FRA000642584 ANNE

Article Annexe 22

Boulevard des Peintures jusqu'au boulevard Danielle-Casanova, y compris les parcelles section I n°s 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 33, 14, 15 et 16 (quartier du Canet).

Article Annexe

(PUF) : - Baubérot (Jean), Histoire de la laïcité en France, 2010, n° 3571 ; - Cauquelin (Anne), L'Art contemporain, 2009, n° 2671 ; - Chevallier (Jacques), Le Service public, 2010, n° 2359 ; - François-Sappey (Brigitte), Histoire de la musique en Europe

Article ANNEXE

provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg est constitué entre : L'Etat ; L'Institut national du service public ; L'Institut international d'administration publique ; La Fondation nationale des sciences politiques ; L'université Robert-Schuman

Article Annexe 20

Rue de Bel-Air jusqu'à la rue Robert-de-Cotte. Rue Victor-Louis, y compris l'emprise des parkings publics, jusqu'à la rue du Cerceau. Cours Dame-Hilaire jusqu'à l'avenue de Berne. Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin.

Article ANNEXE 28

-Kennedy limite parcelles section KT n°s 294, 286 ; - de la parcelle section KT n° 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ; - de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ; 1b) Romarins : - du boulevard des Français-Libres

Article Annexe I

palangriers ²petits métiers² titulaires d'un permis de pêche spécial ²thon rouge² 28,3 (*) 0 Total SATHOAN 467,3 0 Groupement de navires STM 923751 CISBERLANDE 5 81 0 308341 JUANICOLUCIEN RAFAEL 50 0 819572 ANNE

Article ANNEXE 3

Traversée de la rue Robert-Peary, rue des Cosmonautes jusqu'à la voie des Cosmonautes. Voie des Cosmonautes en incluant à l'est la totalité des parcelles, section AE, numérotées 107, 80 et 39.

Article ANNEXE 14

Limite ouest de la place Léon-Blum jusqu'à la rue Robert-Guillemard. Rue Robert-Guillemard jusqu'à la limite ouest de la parcelle CP 173 incluse. Limite nord de la parcelle CP 173, puis limite ouest de la parcelle CP 140 incluse.

Article 1

Institut du travail de l'université Robert Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg. Institut des sciences sociales du travail, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.

Article ANNEXE 38

Pierre-Mendès-France jusqu'à la rue du Stade ; - rue du Stade jusqu'à la rue Paul-Marcellin ; - rue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 230 ; - limite Sud des parcelles section BE n°s 230, 326 et 328 jusqu'à la rue Robert-Desnos