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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
28 avril 2026
En l'espèce il est constant que le fonds appartenant à la SCI Tarark, dans lequel vit M.
Cour d'Appel
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24 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 19 juin 2003 - N° rôle : 02/00060 N° R.G
6253cbd9bd3db21cbdd8e71c
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre civile A
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10 décembre 2015
R.G : 14/03055 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 20 février 2014 RG : 2013J54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Jurid. Premier Président
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8 avril 2024
Suite à la rupture de ce contrat et par acte du 16 décembre 2016, la société RSP a fait assigner la société USBPAR devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, et cette dernière a appelé dans
CONTENTIEUX GENERAL
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13 janvier 2026
AUTO-BILAN dont le siège social est sis [Adresse 9] RCS 437 807 795 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne LORENTZ, avocate postulante au barreau de BRIEY, Me Antoine MARGER, avocat plaidant
8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
du dossier, ce que l'ANSES a ensuite tenté de contester ; - l'approche adoptée pour la nouvelle soumission de la demande d'autorisation du produit Tartaros, où seules les nouvelles données ont été évaluées
2ème chambre
DTA_2200257_20240209
9 février 2024
Sur les prélèvements sociaux au titre de l'année 2017 : 3.
1ère Chambre
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
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12 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 26 mai 2005 - No rôle : 2004j102 No R.G
CHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2010
L'équipe constituée a été complétée par un stagiaire, Ingénieur INSA de 4ème année, Monsieur [P] [Y], chargé d'accompagné notre Société durant son évolution pendant ce programme Performance PME.
6253c9e0bd3db21cbdd896c9
14 novembre 2007
exprime le mécontentement de celle-ci au sujet des prestations de l'entreprise depuis environ trois mois ; que dans une attestation du 17 septembre 2007, le chef de service de la Régie TADARY se montre
6253c94abd3db21cbdd87db7
23 février 2006
DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2004 - No rôle : 2002j209 No R.G. : 05/00202 Nature du recours : Appel APPELANTE
soc
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17 mars 1998
Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.
6253c995bd3db21cbdd88b3f
7 novembre 2006
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRÊT du 7 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Djelloul X... 14 rue Pêcherie 69170 TARARE représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me JOLY
SURENDETTEMENT
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21 mai 2026
XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7V N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 21 mai 2026 Sous la Présidence de TARTAIX
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18 avril 2025
Le 18 mars 2025, la société KDG a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306817_20240320
20 mars 2024
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté sa demande tendant à la scolarisation de son fils au lycée Aigurande à Belleville-en-Beaujolais en classe de première pour l'année
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18 juin 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Neige et soleil, dont le siège est ..., agissant en la personne de sa présidente, Mme Anne-Marie
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25 juin 2009
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 10 juillet 2008 N° rôle : 2007j158
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