et non repris par le vendeur au 31 juillet 2009, sans en déduire que le prix du stock devait être fixé à cette date, soit à sa valeur d'achat aux fournisseurs (226 189,27 euros), et non à sa valeur vénale

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

éventuels ; * le montant total TTC et HT ; * dire si le coût des réparations excède la valeur vénale du véhicule, et le cas échéant : * évaluer la valeur vénale du véhicule avant sinistre ; * évaluer

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Tournon (Ardèche), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie à Tournon (Ardèche), défenderesse à la cassation ; La demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Ils ajoutent que le cahier des charges faisait partie des annexes jointes à l’acte de vente ; qu’en page 120 de l’acte de vente, figure une liste des annexes qui mentionne « Remise en mains propres pièces

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, ci-après annexés 3.

de la Marne, dont le siège est cité administrative Tirlet, 51000 Châlons-en-Champagne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Allemagne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Impôts, représentée par M. le directeur des services fiscaux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Impôts de Nice Collines, domicilié en cette qualité rue Joseph Cadei n° 22, Nice Cedex 2, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Evaluer la valeur vénale des bien immobilier et meubles de valeur, selon les méthodes usuelles, en exposant les références et comparables retenus, 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. B....

A..., veuve X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

valeur vénale est différente de celle qui a été déclarée au titre de l'ISF pour les années 2014, 2015 et 2016, si 2016 n'était pas écartée ; - Juger bien fondée la contestation concernant les rectifications