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197 résultats pour « Annie MIELLE- CORMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.

Source officielle

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CC

cr

61372646cd58014677424497

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246fa

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00338

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

K... d'un CD intitulé Forest Gump, dont il n'a pas surpris la lecture par le salarié durant les heures de travail, ou la présence de miettes de viennoiseries dans la salle d'entretien; que la mauvaise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76c3cdc6046d47035211

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un commandement de payer a été signifié aux locataires les obligeant à verser à Mme [K] la somme principale de 19 500 euros au titre des arriérés de loyers.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc251ccdc6046d47e1fe45

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[O] a fait commandement à la société Le Quartier 05 de payer un arriéré locatif de 11.062,31 € ce commandement visant la clause résolutoire du bail. Par acte du 13 décembre 2024, M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd85

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100296

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

2006-2007 et 2007-2008 à l'issue desquelles elle s'est vue proposer un redoublement de la deuxième année. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00068

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Invoquant une modification unilatérale de son contrat de travail du fait de son affectation, sans son accord, à compter du 1er novembre 2014 au service des appartements de coordination thérapeutique (ACT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1]

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20028

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Coemac et M. [N], régulièrement assignés, ne se sont pas constitués.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164796

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

pour l'année 2015-2016 : 1) les motifs détaillés du rejet de la proposition du demandeur, le nom et les caractéristiques de l'offre de l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, ainsi

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabdecdc6046d4739c0f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mois après un commandement demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mois après un commandement demeuré infructueux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003507197

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Par exemple, la gestion d'un département selon les règles coraniques par un préfet constitue une prière.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 29 octobre 2024, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer la somme totale de 14 644,12 euros a été délivré à la société [E] [U].

Source officielle