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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

88 résultats pour « Armand BA »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe II

—

(pour les opérations bonifiées*) 15 % Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025 TRA-EQ-130 (pour les opérations bonifiées*) 15 % lorsque le bénéficiaire est une personne physique Sur le lieu des opérations A compter du 01/06/2025 IND-BA

Article L176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 58

Livre des procédures fiscales

au titre de laquelle la taxe est devenue exigible conformément aux dispositions du 2 de l'article 269 du code général des impôts lorsque l'administration a dressé un procès-verbal de flagrance fiscale dans les conditions prévues à l'article L. 16-0 BA

Article Annexe

—

126 10² 10 7 Ba 128 10² 10 7 Ba 131m 10² 10 7 Ba 133 10² 10 6 Ba 133m 10² 10 6 Ba 135m 10² 10 6 Ba 137m 10 10 6 Ba 139 10² 10 5 Ba 141 10 10 5

Article 38

—

L16-0 BA, Art. L48, Art. L52 V.-La première actualisation mentionnée à la seconde phrase du dernier alinéa du c du III de l'article 302 septies A bis du code général des impôts a lieu le 1er janvier 2027. VI.

Article Annexe II

—

1° Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter : PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER As 0,5 Ba

Article L52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12

Livre des procédures fiscales

durée supérieure à six mois. 5° Elle ne l'est pas non plus pour la vérification de comptabilité de l'année ou de l'exercice au cours duquel l'administration a dressé un procès-verbal de flagrance fiscale dans les conditions prévues à l'article L. 16-0 BA

Article Annexe I

—

LO 113691 BUGEL AN ENEZ Brest BR 156656 CALYPSO Toulon TL M686 CANOT 13 Arcachon AC 905106 CARJAMA Bayonne BA

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

Livre des procédures fiscales

I. – Dès la notification du procès-verbal mentionné à l'article L. 16-0 BA, le comptable peut procéder, par dérogation au livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, à une ou plusieurs mesures conservatoires mentionnées

LEGIARTI000032745229

—

JOHANNA TOULOUSE 6105238 JORKA TOULON 448516 KITIKAE PARIS PO17834F KORRIGAN TOULON TL 228502 LA BELLE-ILOISE AURAY Ay 846174 LA JEUNE ALEXANDRINE CHERBOURG CH517599H LA KéMIA NICE NI241270 LA ROMANCE TOULON TL 381285 LA SAUVAGINE BAYONNE BA

Article Annexe

—

Organiser la préfabrication foraine de pièces en BA et leur mise en œuvre sur un chantier de bâtiment. Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Article Annexe 2

—

32434 ANTARES Toulon TL E56355 AQUABELLE Sète ST 439278 ARAWAK La Rochelle LR 288856 ARCANCE Non immatriculé ARDESCO Nancy NY 3515 F ARGO Toulon Tl 172375 AVEL AR MOR Saint-Malo SM 230845 BRO WAROK Lorient LO 113691 CARJAMA Bayonne BA

LEGIARTI000032745230

—

PATACHON LA ROCHELLE LR 190505 PATRON EMILE DANIEL LORIENT LO 445408 PATRON FRANCOIS HERVIS CONCARNEAU CC 544910 PHOENIX TOULON TL 483502 PLONGEON - - QUO VADIS II TOULON TL 224250 QUOD AMO REDER MOR MORLAIX MX 842857 REGALADE BAYONNE BA

LEGIARTI000032745231

—

D'IMMATRICULATION ANDRE JEAN MARSEILLE MA 308153 ATALANTE NICE NI B12386 BEG HIR AURAY AY 176132 BELLE DE VILAINE VANNES VA 847315 BELOTE ET RE LES SABLES-D'OLONNE LS 266518 BILFOT PAIMPOL PL 558160 BRISEIS MARSEILLE MA 225053 BROKOA BAYONNE BA

Article ANNEXE 11

—

Boulevard Louis-Armand du n° 100 au n° 124. Rue des Frères-Lumière du n° 91 au n° 67. Limite nord-est de la parcelle AO 249 incluse. Rue Louis-Ampère du n° 57 au n° 79. Limite sud-ouest de la parcelle AO 249 incluse.

LEGIARTI000025643730

—

Veaux de lait Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/04/09 Viandes de porc, abats de porc, produits saumurés Viande de porc GAD SAS ZI de Keriven, 14, rue Louis-Armand 1.

Article L169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 93

Livre des procédures fiscales

reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque l'administration a dressé un procès-verbal de flagrance fiscale dans les conditions prévues à l'article L. 16-0 BA

Article ANNEXE I

—

Achille-René-Boisneuf des deux côtés de la voie, parcelles section AI n°s 18, 21 et 34 exclues, jusqu'à la rue Schoelcher ; - rue Schoelcher des deux côtés de la voie parcelle section AI n° 55 exclue jusqu'au boulevard Chanzy ; - boulevard Chanzy, puis boulevard Armand-Hanne

Article 44

—

Section XIII ter : Impositions perçues par les communautés ou syndicats d'agglomérations nouvelles, Art. 1609 nonies BA, Art. 1638 bis A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art.

Article Annexe III

—

contribution économique territoriale (code JY), la contribution sociale généralisée (code BV) et les autres impôts (code BS) sont des charges directement imputées à l'activité médicale du praticien, c'est-à-dire au montant des soins ; - les charges d'achat (BA

Article Annexe

—

MARSEILLE MA 145 953 MELMOR MARTIGUE MT 423 332 MISE EN SEINE ROUEN RO D74 061 MOANA NICE NI 367 521 MOXIE PORT-VENDRES PV D64 806 NOTRE DAME DE BECQUEREL AURAY AY 800 011 ONDINE ARCACHON AC D17 193 OTHONA SETE ST 215 962 PATCHIKU BAYONNE BA

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