REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES,29 OCTOBRE 1969), LE NAVIRE ODET, APPARTENANT A LA COMPAGNIE BRETONNE DE CARGOS FRIGORIFIQUES COBRECAF, ET LE CHALUTIER LOCH, ARME

préjudice matériel résultant des désordres subis par l'immeuble d'origine, et de la condamner à payer une certaine somme à ce titre au maître de l'ouvrage ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en raison du coulage

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE

EXPOSE DES FAITS- PROCEDURE- OBJET DU RECOURS Robert A... et Roger A... sont copropriétaires d'un chalutier destiné à la pêche au large nommé " LE BÉLIER " ; Robert A... est le gérant de l'armement

- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 décembre

- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du

de l'arrêté attaqué que le troupeau est conduit par deux bergers et protégés par quatre chiens, qu'il est regroupé tous les soirs et que des parcs de nuit électrifiés sont présents sur toutes les couchades

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE

Pour procéder aux travaux de reprise de cette terrasse extérieure, l'expert préconise de procéder à la préparation de l'assise du terrain et au coulage des dalles béton armées d'un treillis soudé avant

né le 8 Juin 1981 à SETE (34200) de nationalité française ... 34770 GIGEAN représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Thierry

SOCABAT, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 avril 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle

[M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [X] [G], es qualité de directeur

Il a en effet relevé que la notice de montage des blocs de filtrations FX posés chez Madame [O] indiquait, s'agissant du coulage du béton, que les ensembles de filtration devaient être bloqués dans une

2005 RG No 11-04-0303 Code affaire : 56A Demande en nullité d'un contrat de prestation de services SCI BOISBENI C / SARL TREIBER PARTIES EN CAUSE : SCI BOISBENI, ayant son siège,2 Place d'Armes

DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 265, Avenue des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Madame Francine Armèle

Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère DOLBEAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE

partout des épaisseurs de la terre végétale" puis en point 15 B que "les fondations par semelles filantes sont admises, elles seront entrecroisées (sous murs périphériques et refends) convenablement armées