CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261dcd580146774230dd
18 mars 2003
la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation de complicité de meurtres aggravés et de vol avec arme
61372652cd58014677424a50
5 novembre 2003
mouvements frauduleux s'inscrivaient dans un circuit de cavalerie de plus grande ampleur organisé à l'origine par l'expert-comptable du groupe, Eric Z... avec un ensemble de structures contrôlées par Philippe
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
Adriano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
Page 3 sur 3