2026 004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP BAIL [Adresse 1] Représentant (s) : Me Armelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT

Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : AD N° RG : 22/00018 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Me Armelle

AARPI 75017 PARIS [Courriel 2] et par SCP DERRIENNIC ET ASSOCIES [Adresse 8] SAS AGFA SOLUTIONS [Adresse 9] comparant par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS [Adresse 10] [Courriel 3] et par Me Armelle PHILIPPON

L] [I], représenté par Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 Intimés : Maître [Y] [N], ès qualité de mandataire judiciaire-liquidateur de la société RHG, représenté par Me Armelle

signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 17 novembre 2020 Maître [U] [X] es qualité de Mandataire ad hoc de la société ADACSYS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Armelle

Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [M] [X] [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] (VENEZUELA) Madame [U] [G] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] (VENEZUELA représentés par Me Armelle

Copie exécutoire : SCP MAISANT ASSOCIES - Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F 22/01015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Armelle

requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Armelle

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : 22/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT Me Armelle

PHILIPPON Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 252 APPELANT **************** Me [T] [R] - ès-qualité de Mandataire ad'hoc SARL CDK BAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Armelle

PHILIPPON Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Créanc. poursuivant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat

: SAS GBG, dont le siège social est 332, rue des Pyrénées 75020 Paris – RCS de Paris n° B 799 270 962 Partie demanderesse : assistée de Me Priscillia GALEPIDES, Avocat (G0249) et comparant par Me Armelle

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEURS :

PHILIPPON MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 20/00377 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT Me Armelle

Sicakyuz, avocat au barreau de Paris, toque : D0611 INTIMÉE Société coopérative Banque populaire occitane N° SIRET : 560 801 300 00990 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frank Maisant