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2 314 résultats pour « Art. 659 du CPC le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ee6d821fc8a3c655d2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [V] [C] de nationalité Française [Adresse 2] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 18 août 2023 (PV de recherches infructueuses art

Source officielle

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TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ladite ordonnance est intervenue le 18 novembre 2016, le greffier en chef mentionnant que l'ordonnance a été signifiée à Mademoiselle [C] [Z] le « 18/10/2016 par procès-verbal de recherches infructueuses art

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ee6d821fc8a3c655d0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

naissance 1] 1996 à [Localité 4] (Roumanie) - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 3 août 2023 (PV de recherches infructueuses - Art

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379efd1bc2605de4b48b2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant, auquel la déclaration d'appel a été signifié le 17 novembre 2021 art

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdc1d0ca436e041575b078e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Mespelaere, avocat au barreau de Lille INTERVENANT FORCE Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] - de nationalité française [Adresse 3] Assigné par acte du 20 septembre 2016, (Art

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a882a978c11194a7f03

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

au barreau de Narbonne, avocat plaidant INTIME (15/01578 et RG 15/01634 ) : Monsieur [N] [P] [Adresse 5] [Localité 6] assigné le 1er juin 2015 par procès-verbal de recherches infructueuses (art

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44125cdc6046d472e5f7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat constitué Monsieur [X] [F] né le 27 Mars 1998 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 17 juillet 2025 (art

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738247cdc6046d476cfbb8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dirigeant de la société Opalenergie de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] défaillant, à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 20 décembre 2024 (PV art

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973824bcdc6046d476cfbec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dirigeant de la société Opalenergie de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] défaillant, à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 20 décembre 2024 (PV art

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c5e71ddf59e118974e

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[D], propriétaire riverain du chemin de l'[Localité 15] née le [Date naissance 12] 1966 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 20] assignée le 30 août 2018 procès-verbal art

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67874f32d61a5c2f4aa366e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ressort pas de ses motifs que le juge, tenu de s'assurer de ce que la partie défaillante ait été régulièrement appelée, ait vérifié que l'acte faisait mention des diligences prévues selon les cas aux art

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

] 2013, propriétaire riverain du chemin de [Localité 12] né le [Date naissance 11] 1966 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 16] assignée le 30 août 2018 procès-verbal art

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200083

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200084

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200080

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200081

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200082

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200078

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200079

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201229

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

que la signification de la contrainte avait été régulièrement délivrée sur le lieu de travail de l'appelant en son absence, la cour d'appel a violé les articles 653, 655, 656, 689 et 693 du code de procédure

Source officielle