SUISSE Madame [T] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [X] [H] signification de DA et assignation le 23 mars 2026 (art

IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 750.399.990, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Assignée le 02 février 2024 - PV de recherches art

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 36 -38 ARC C/ [Y] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Monsieur

de mandataire liquidateur de la SARL SAM CONCEPT, désigné par jugement du Tribunal de commerce d'Antibes en date du 9 mai 2017 domicilié [Adresse 3] - [Localité 1] défaillant, assignation par PV art

[N] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à[Localité 2]([Localité 2]), demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté (PV art. 659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10

Monsieur [F] [DO] [Y], DA signifiée le 17.01.2023 à l'étude [Adresse 3] [Localité 14] Défaillant Monsieur [BI] [C], DA signifiée le 20.01.2023 cf. au procès verbal de recherches infructueuses (art

Berne, avocat constitué, substitué par Me Hourya Ali, avocats au barreau de Lille Madame [S] [D] domiciliée [Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 mai 2022 (art

Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant, à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 05 octobre 2021 par procès-verbal de recherches infructueuses (art

CREA CONCEPT [Adresse 1] [Localité 4] Assignation convertie en PV de recherches infructueuses (art 659 du CPC) Exposé du litige : Courant 2017, M. et Mme [V] ont souhaité construire quatre

LA SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DEFENDEUR(S) : [H] [L] PV art.659 du CPC exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- INTIMÉS : Madame Beyamel B... épouse X... ... 86000 POITIERS régulièrement assignée par acte en date du 31. 05. 2011 (PV art

recherche sur le site Internet Info greffe au RCS de Bobigny où celle-ci inscrite ... avec comme siège social l'adresse ci-dessus » ; que l'huissier a établi un procès-verbal selon les modalités de l'art

16 juin 2020 à étude Monsieur [I] [S] né le 10 février 1946 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 15 juin 2020 - art

juin 2021 Madame [X] [B] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée (art

juridictionnelle de Douai) [C] [D] né le 28 Mars 1978 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 juillet 2023, art

659 CPC) DA et conclusions signifiées le 14.10.2011 (art 659) et le 13.01.2011 DA signifiée (art 659 du CPC) le 26-11-2012 conclusions signifiées (art 659 du CPC) le 31.03.2014 de nationalité Ignorée

domicile Monsieur [B] [U] né le 28 Août 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] défaillant, signification de la déclaration d'appel le 12 septembre 2025 par P.V. de recherches infructueuses, art

barreau de Lille Madame [P] [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 15 mai 2020 - art