Codes de loi français

Article 1-1

Equations de droites : x = a, y = a, y = ax + b ; condition de parallélisme a = a', condition d'orthogonalité aa'=-1. 4. 5. Calculs de distance, application à la trigonométrie. 5. Fonctions numériques 5. 1.

Article 11

-Code général des collectivités territoriales Art. L5211-9-2 II.-Le présent article entre en vigueur le 25 mai 2020.

Article 130

-A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L122-25-2-1, Art. L322-9

Article L423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 63

-La délivrance du permis de chasser est refusée et la validation du permis est retirée : 1° A tout individu qui, par une condamnation judiciaire, a été privé de l'un ou de plusieurs des droits énumérés à l'article 131-26 du code pénal ; 2° A tout condamné

Article 88

I. - Le V de l'article 17, les articles 24, 25, les I et II de l'article 26, les articles 29 à 31, les I et II, les A, B, D à F du III et le IV de l'article 38 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 précitée sont applicables en Nouvelle-Calédonie,

Article 63

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L160-14, Art. L162-1-12, Art. L871-1 III.

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2314-7, Art. L2314-11, Art. L2314-25, Art. L2324-6, Sct. Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes, Art. L2324-22-1, Art. L2324-22-2, Art.

Article 32

Les articles R. 1415-1 à R. 1415-25 ainsi que les articles D. 1415-26 à D. 1415-50 du code de la santé publique sont abrogés à compter de la date de nomination du directeur de l'école.

Article 26

I.-1. Les dispositions du I de l'article 14, du IV de l'article 15, des articles 22 et 25 de la présente loi ainsi que celles des articles 112 à 132 et 1751 du code civil sont applicables à Mayotte. 2.

Article 134

-Les articles 41, 42 et 43, les 1° et 2° de l'article 67, le I de l'article 68, l'article 69, le 2° de l'article 70, les articles 72, 73, 74, 75, 77, 78, les 1° et 2° de l'article 81, les articles 82, 83, 84 et 88, le 1° de l'article 123, les 1° et 2°

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Art. L622-6-1, Art. L626-25, Art. L621-4, Art. L611-6, Art. L631-3, Art. L640-3, Art.

Article 1

L3136-2 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 Art. 4 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 Art. 16-1 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-303 du

Article 24

- Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 bis A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 Art. 1 II. - Le présent article est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans

Article 56

-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 1

: 1° Pour l'exercice 2013 à 1 382 euros ; 2° Pour l'exercice 2014 à 1 469 euros ; 3° Pour l'exercice 2015 à 1 555 euros ; 4° Pour l'exercice 2016, à : a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre de directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

Article 3

Sous réserve des articles suivants du présent décret, la valeur locative des propriétés bâties est déterminée à la date du 1er janvier 1975 en application : Des articles 1494 à 1508 inclus du code général des impôts ; Des articles 310 K et L de l'annexe

Article 8

- Code du travail Art. L2323-21 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-21-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 21

L. 511-103, L. 515-1-1, L. 533-2-1 à L. 533-2-3 et L. 533-25 à L. 533-31 du même code, créés par l'ordonnance du 20 février 2014 susvisée.

Article 40

I. ‒ Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve du II du présent article. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaireArt.

Article 6

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L251-2, Art. L251-5, Art. L523-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art.