La procédure prévue au présent article s'applique également en cas de constatation par la caisse, dans un délai de deux mois après l'envoi par la caisse de la proposition de l'avenant prévu aux articles 3.1 et 7 de la présente annexe, de l'absence de

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

II. – Dans la demande de remboursement, des sous-codes spécifiques sont attribués aux dépenses suivantes : CODES principaux SOUS-CODES Carburant 1.1.1 Essence destinée aux moyens de transport d'une masse supérieure à 3,5 tonnes, à l'exclusion

Article 223 a-II-2/26

Code inconnu

Pour les navires neufs des classes B, C et D construits le 1er janvier 2003 ou après cette date, ceci doit être établi conformément au Code des méthodes d'essai au feu. 2.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 3 Panne ou indisponibilité du véhicule 3.1.

LEGIARTI000051696374

Code inconnu

Article 3.1 Conformément à l'article 2 du décret du 22 avril 2022, les bénéficiaires actifs tenus d'adhérer au contrat collectif souscrit par l'employeur sont les agents employés et rémunérés par l'employeur.

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

dans les conditions prévues par les articles D. 331-63 à D. 331-77 du code précité.

Article 5

Code inconnu

Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. VII.-Surface fourragère : La surface fourragère est calculée sur la base de la demande unique définie à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime.

LEGIARTI000027201625

Code inconnu

l'organisation d'une coopération entre l'établissement et le médecin traitant libéral désigné par le résident ou son représentant légal. (1) Code de déontologie médicale : code de la santé publique, articles R. 4127-1 à R. 4127-112.

Article 3

Code inconnu

En ce qui concerne les agents habilités de la direction générale des finances publiques : - identifiant professionnel ; - nom et prénom usuels ; - grade ; - code SAGES ; - service d'affectation ; - type d'affectation, principale ou secondaire ; - profil

LEGIARTI000027746213

Code inconnu

Article 3 Productions, communication et confidentialité 3.1. Productions Les rapports émanant des commissions sont signés par leur président.

Article ANNEXE

Code inconnu

Modalités de la prise en charge des examens complémentaires prévus par l'article R. 241-52 du code du travail. 3. Moyens en personnel 3.1.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12, L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports.

Article 18

Code inconnu

Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ; 3.c.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Article 2 Définitions 2.1.

Article 221-III/26

Code inconnu

Prescriptions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers 1 Le présent article s'applique à tous les navires rouliers à passagers.

Article 234-2.01

Code inconnu

Toutefois, les articles 221-II-1/14 et 221-II-1/18 ne s'appliquent pas. 2.4.

Article Annexe

Code inconnu

Lieu n° 3 : - adresse postale : Article 3 Les modalités d'exercice du PTMA 3.1.

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

5 du code de commerce.

LEGIARTI000046935294

Code inconnu

R. 1131-5 du code de la santé publique. (7) Article R. 1131-5 du code de la santé publique. 3.

LEGIARTI000028906519

Code inconnu

Article 3 Les modalités d'exercice du PTMG 3.1. Les modes d'exercice du PTMG Exercice de l'activité de PTMG : (cocher la case correspondant au choix du PTMG) 3.2.

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