Pour les navires neufs des classes B, C et D construits le 1er janvier 2003 ou après cette date, ceci doit être établi conformément au Code des méthodes d'essai au feu. 2.

LEGIARTI000051696374

Code inconnu

Article 3.2 Article 3.2.1 Les retraités peuvent demander à adhérer aux garanties couvertes par le contrat collectif souscrit par leur dernier employeur, pour la catégorie des « bénéficiaires retraités », en application de l'article 4 du décret du 22 avril

LEGIARTI000029094738

Code inconnu

Article 3 Le département a pour obligation de : 3.2. L'ACOSS et le CNCESU La branche recouvrement a pour obligation de : 3.3.

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

dans les conditions prévues par les articles D. 331-63 à D. 331-77 du code précité.

Article 5

Code inconnu

Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. VII.-Surface fourragère : La surface fourragère est calculée sur la base de la demande unique définie à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime.

LEGIARTI000027201625

Code inconnu

l'organisation d'une coopération entre l'établissement et le médecin traitant libéral désigné par le résident ou son représentant légal. (1) Code de déontologie médicale : code de la santé publique, articles R. 4127-1 à R. 4127-112.

Article 3

Code inconnu

En ce qui concerne les agents habilités de la direction générale des finances publiques : - identifiant professionnel ; - nom et prénom usuels ; - grade ; - code SAGES ; - service d'affectation ; - type d'affectation, principale ou secondaire ; - profil

LEGIARTI000027746213

Code inconnu

Article 4 Déontologie et transparence Dans le respect des règles générales de déontologie posées par les articles L. 1451-1 et suivants du code de la santé publique, les membres des commissions et toute personne lui apportant un concours sont tenus de

Article ANNEXE

Code inconnu

Personnel prévu aux articles R. 241-29 à R. 241-38 du code du travail intervenant dans l'entreprise ou l'établissement concerné. 3.1.1. Médecin du travail (nom, adresse professionnelle et téléphone) (1). 3.1.2.

Article 18

Code inconnu

Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ; 3.d.

Article 221-III/26

Code inconnu

Prescriptions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers 1 Le présent article s'applique à tous les navires rouliers à passagers.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 12 Respect des prescriptions du code de la route Le loueur répond des conséquences des infractions aux prescriptions du code de la route du fait du personnel de conduite ou imputables à l'état du véhicule, sauf recours éventuel contre le locataire

Article Annexe

Code inconnu

CONTRAT TYPE Vu les articles L. 1435-4-3 et R. 1435-9-17 à R. 1435-9-28 du code de la santé publique ; - région : - nom, prénom praticien territorial de médecine ambulatoire (dénommé ci-après le PTMA), un contrat relatif à l'exercice libéral des

Article Annexe 4

Code inconnu

mainlevée Format de date Arrêtés de péril sur les parties communes en cours Situations prévues aux articles L. 511-2 ou L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation Choix entre oui et non Si oui : date de chaque arrêté Format de date

LEGIARTI000028906519

Code inconnu

Article 3 Les modalités d'exercice du PTMG 3.1. Les modes d'exercice du PTMG Exercice de l'activité de PTMG : (cocher la case correspondant au choix du PTMG) 3.2.

LEGIARTI000036502823

Code inconnu

Article 7 1.

Article Annexe

Code inconnu

Article 413-1 du code civil. Article 413-2 du code civil. Article 413-3 du code civil.

Article Annexe

Code inconnu

Article 2 Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire. Article 3 Programme des connaissances exigées 1. Aérodynamique 1.1.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

24 ; -le contournement du droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour mentionnée au point c du paragraphe 2 de son article 24 ; -une interdiction d'entrée mentionnée au point b du premier paragraphe de son article 24 ; -une mesure restrictive

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