Article 2 Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire. Article 3 Programme des connaissances exigées 1. Aérodynamique 1.1.

Article Annexe

Code inconnu

L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 à R. 211-83 du code de l'environnement sont applicables. 3.2.

Article Annexe I

Code inconnu

article R. 512-31 du code de l'environnement . 3.

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par aux articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

24 ; -le contournement du droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour mentionnée au point c du paragraphe 2 de son article 24 ; -une interdiction d'entrée mentionnée au point b du premier paragraphe de son article 24 ; -une mesure restrictive

Article 3

Code inconnu

dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné aux articles

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article 9

Code inconnu

VI. - Le présent article ne fait pas obstacle à l'application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'insalubrité d'un groupe de locaux, installations ou biens immeubles.

Article Annexe I

Code inconnu

L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

Dispositions relatives à la réparation des articles de sport et de loisirs L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de sport et de loisirs des familles mentionnées au II de l'article R. 543-330 pour lesquelles

Article Annexe II

Code inconnu

R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement ; - l'arrêté relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ; - l'arrêté relatif à la délivrance des attestations d'aptitude

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôles périodiques L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe

Code inconnu

R. 1321-87 et R. 1321-89 du code de la santé publique, pour l'eau de source, et à l'article R. 1321-92, pour l'eau rendue potable par traitement ; - la mention d'étiquetage conforme aux articles R. 1321-88 et R. 1321-90, pour l'eau de source, et à l'article

Article Annexe I

Code inconnu

La notification de l'exploitant indique les mesures de remise en état prévues ou réalisées (référence : article 34-1 du décret du 21 septembre 1977). 1.8 (*) non concerné 2.

Article Annexe I

Code inconnu

R. 512-54 du code de l'environnement et arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement).

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L’installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l’environnement.

Article Annexe III

Code inconnu

Article 2 Avantages conférés par l'adhésion à l'option 2.1. Aide forfaitaire Cette aide, liée à l'activité du professionnel de santé dans la zone, est versée sous la forme d'un forfait annuel.

Article Annexe VII

Code inconnu

Dans ce cas, l'agrément du centre peut être suspendu ou retiré dans les conditions fixées aux articles 25 et 25-1. 4.3. Le titulaire de l'agrément du centre de contrôle signale à la préfecture les modifications suivantes : 4.3.4.

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