A abrogé les dispositions suivantes Arrêté du 29 décembre 1995 : Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Annexe I, Annexe II L'arrêté du 29 décembre 1995 se substituant aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en

Article 1

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- Arrêté du 29 août 2016 Art.

Article 2

—

Les attributions des différents bureaux et autres unités sont définies en annexe (1). (1) Annexe remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 avril 1991.

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.

Article R4251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code général des collectivités territoriales

produites sur le territoire prévus respectivement par le 1° et par le 2° du I de l'article R. 541-16 du code de l'environnement ainsi que la synthèse prévue au 6° du II de l'article L. 541-13 du code de l'environnement ; 3° Le diagnostic du territoire

Article 2

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La demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national prévue à l'article 10 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen du formulaire joint en annexe au présent arrêté.

Article 1

—

Le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, annexé au présent arrêté, est homologué. Nota - (Annexe non reproduite).

LEGIARTI000028959863

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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 29 novembre 2001 Art. Annexe

LEGIARTI000038020044

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 2006 Art. Annexe

LEGIARTI000042013861

—

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 Art. Annexe

Article R115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

R. 6111-29, R. 6111-31, R. 6111-36 à R. 6111-38 du même code.

Article 2

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Annexe - Arrêté du 29 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe - Arrêté du 11 octobre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe II

Article Annexe 29

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ANNEXE 29 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 1

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- Arrêté du 29 août 2016 Art. Annexe Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ".

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juillet 2016 Art. Annexe 2

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I

Article 1

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La liste des établissements mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée annexée à l'arrêté du 29 mars 1999 est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

Article 1

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La liste des établissements mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée annexée à l'arrêté du 29 mars 1999 fait l'objet d'une liste complémentaire d'établissements figurant en annexe.

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.

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